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SCOT Pays des Vallées de l'Anjou - Cheviré le rouge


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté n° 2015 - 02 du 1 décembre 2015, le Président du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou a ordonné l’ouverture d’une en-quête publique portant sur le projet de révision pour Grenellisation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d’Anjou, arrê-té par délibération du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou du 30 juin 2015.
L’enquête publique se déroulera du 12 janvier au 12 février 2016 inclus, soit 31 jours consécutifs, durée pendant laquelle le public pour-ra consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à :
Monsieur le Président de la commission d’enquête,
Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou, 15 Avenue Legoulz de la Boulaie – BAUGE - 49150 BAUGE-EN-ANJOU
Le président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné, en qualité de Président de la commission d’enquête, Monsieur Bertrand MONNET, ingénieur civil de la défense en retraite. Il sera chargé de conduire l'enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d’Anjou, accompagné de deux membres titulaires, Messieurs Pierre RETUR (officier en retraite) et Michel BONDIS (responsable hygiène sécurité environnement en retraite) et deux membres suppléants, Messieurs Patrice SERVANT (cadre Telecom en retraite) et Raymond LEFEVRE (dirigeant d’entreprise en retraite).
Le dossier du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale arrêté, composé d’un avenant au rapport de présentation approuvé en 2012, d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable et d’un Document d’Orientations et d’Objectifs, et complété des avis des personnes publiques associées, les délibérations du comité syndical, le bilan de la concertation, la mention des textes régissant l’en-quête publique, déposés au siège du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou, 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 Baugé et dans les locaux des 41 communes et 5 communautés de communes, membres du SCOT du Pays des Vallées d’Anjou aux jours et heures d’ou-vertures habituels d’ouverture au public. Un registre sera disponible aux lieux de permanences.
Pour information, le dossier d’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale est consultable sur le site internet : www.paysdesvalleesdanjou.fr
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public :
A Baugé-en-Anjou :
Au siège du Syndicat Mixte du Pays des vallées d’AnjouBaugé-en-Anjou (49150), Maison des Services Publics (MSP), 15 Avenue Legoulz de la Boulaie: le mardi 12 janvier de 9h à 12h, et le vendredi 12 février de 13h30 à 16h30,
A la mairie le mardi 26 janvier de 9h à 12h
A la mairie d’Auverse : le vendredi 29 janvier de 14h à 17h
A la mairie de Beaufort-en-Vallée (49250) : le mardi 26 janvier de 15h à 18h
A la mairie de Daumeray le jeudi 4 février de 14h à 17h
A la mairie de Durtal (49430) : le mardi 19 janvier de 14h à 17h
A la mairie d’Etriché (49330) : le mardi 19 janvier de 9h à 12h
A la mairie de Morannes (49640) : le jeudi 4 février de 9h à 12h
A Noyant (49490) : le vendredi 29 janvier de 9h à 12h
A la mairie de Parçay les Pins (49390) : le samedi 30 janvier de 9h à 12h
A la mairie de Tiercé (49125) : le samedi 23 janvier de 9h à 12h
Toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur pour le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays des Vallées d’Anjou pourra se rendre à l’une des permanences citées ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence.
Suite à l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou et dans chaque siège de Communauté de Communes et mairies du territoire du Pays des Vallées d’Anjou.
Toutes informations peuvent être demandées en s’adressant à l’autorité compétente et responsable du projet de SCOT :
Syndicat Mixte du Pays des Vallées d’Anjou, 15 Avenue Legoulz de la Boulaie 49150 BAUGE. Téléphone : 02 41 84 49 49.
RELATIVE AU PROJET REVISION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)