Arrêtés préfectoraux

Le brûlage des déchets végétaux 
secs issus d'une production personnelle sans intervention d'une entreprise d'espaces verts ou d'un paysagiste est toléré en dehors des zones urbaines, à conditions qu'il ne cause pas de nuisance directe au voisinage, [...]. Cette tolérance n'est accordée qu'entre 11h et 15h30, durant les mois de décembre, janvier et février, et de 10h à 16h30 les autres mois, hors mois faisant l'objet d'interdiction, notamment au titre du risque d'incendie." Article N° 2013-12 du 23 février.

Les feux de plein air ou à l'air libre sont interdits du [...]

Tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, et causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit. [...]  Arrêté préfectoral sur les nuisances sonores.

Arrêté préfectoral fixant la liste des escargots
dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés.

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